Politique de Confidentialité & RGPD

1. Préambule et Champ d'Application

La présente Politique de Confidentialité s'applique au portail documentaire officiel de l'association nationale UNIS DANS LA DIVERSITE ET L'INCLUSION DU FOOTBALL (UDIF), régie par la Loi de 1901, sise au BAT A 105, 2 RUE SUZANNE FEUGEREUX, 28600 LUISANT, France.

Elle a pour objet d'informer de manière exhaustive les usagers, candidats, et partenaires (désignés collectivement ci-après par les "Utilisateurs" ou "Bénéficiaires") sur la nature des données personnelles collectées, les modalités de leur traitement, ainsi que sur les droits de rectification, d'effacement et de limitation garantis par la législation française et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).

2. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données de terrain et d'identification collectées via le portail est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association à but non lucratif UDIF. Le délégué à la protection des données (DPO), désigné d'office au sein du secrétariat général de Luisant, veille à l'application scrupuleuse des normes éthiques et légales de sécurité informatique. Pour toute demande d'exercice de droits, l'Utilisateur peut adresser un courrier postal à notre siège social ou soumettre un avis électronique de manière directe à l'adresse permanente : rajjaksaheb01@gmail.com.

3. Nature et Méthodes de Collecte des Données

Dans le cadre exclusif de l'orientation civique des acteurs locaux et des procédures d'admission, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation des données) :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité des usagers ou représentants légaux.
• Données de contact : Adresse électronique fonctionnelle (ex: rajjaksaheb01@gmail.com), numéro de téléphone de liaison, adresse géographique de résidence ou de la structure sportive représentée.
• Données de candidature & motivations : Historique de l'engagement associatif, descriptif des complexes sportifs d'animation territoriale encadrés, curriculum vitæ de terrain pour les candidats arbitres médiateurs.
• Données techniques : Logs de connexion anonymisés pour les besoins de notre Audit 2026 de performance et d'analyse statistique d'utilité publique.

Toutes ces informations sont collectées au moyen de formulaires d'admission explicites, dont le consentement préalable constitue la base légale de traitement requise.

4. Finalités du Traitement

Les données personnelles transmises à l'UDIF ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire. Les finalités de traitement s'inscrivent uniquement dans le cadre de la poursuite de nos objectifs statutaires d'utilité publique :

1. Instruction administrative et enregistrement des demandes d'admission pour la labellisation des aires de jeu de quartier.
2. Sélection et onboarding éthique des médiateurs sportifs et des bénévoles techniques chargés du contrôle de la régulation éco-responsable des infrastructures de loisir.
3. Établissement des statistiques d'utilité publique et traitement de l'impact observé au sein des districts de la Région Centre-Val de Loire, consolidées lors de notre Audit 2026.
4. Envoi d'alertes administratives urgentes relatives à la planification des tournois civiques inter-quartiers ou des assemblées générales extraordinaires à Luisant.

5. Périodes de Conservation des Données de Terrain

L'association conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités statutaires précitées :

• Dossiers d'admission refusés ou sans suite : Conservation limitée à 12 mois à compter de la date de réception du dossier à Luisant, aux fins d'archivage administratif et de prévention des doubles demandes.
• Bénévoles, médiateurs et membres actifs admis : Conservation active des données de terrain pendant toute la durée de l'engagement ou du mandat d'arbitre, puis archivage intermédiaire durant 5 ans au titre des obligations légales de contrôle de l'État et de transparence opérationnelle.
• Données de messagerie (demandes de renseignements simples) : Conservation limitée à 6 mois après la clôture définitive de la demande d'assistance d'utilité publique.

6. Destinataires et Non-Transmission des Données

L'UDIF garantit qu'aucune information d'identification ou donnée d'observation n'est louée, vendue ou transmise à des tiers marchands. Les seuls destinataires autorisés à accéder aux informations, dans la stricte limite de leurs fonctions et conformément à nos règles déontologiques, sont :

• Les membres du Conseil d'Administration de l'UDIF, notamment le président et le secrétariat central de Luisant.
• Les auditeurs certifiés chargés de la vérification de notre Audit 2026 de transparence opérationnelle.
• Les services préfectoraux ou administrations d'État français habilités à contrôler l'affectation réelle de nos ressources d'utilité publique et le maintien de notre statut de non-lucrativité absolue.

7. Sécurité, Hébergement et Mesures Physiques

La sécurité physique et numérique de vos données de terrain constitue une obligation éthique prioritaire. L'UDIF applique un ensemble de protocoles stricts pour prémunir les registres contre toute altération, perte accidentelle ou accès illicite :

L'hébergement des serveurs informatiques contenant nos bases de données est localisé exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne (France), garantissant une protection juridique totale conforme aux injonctions du RGPD. Toutes les communications d'admission transitant par le portail documentaire font l'objet d'un chiffrement robuste par protocole HTTPS (SSL 256 bits).

8. Droits des Utilisateurs et Modalités d'Exercice

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur dispose de droits imprescriptibles sur ses données d'observation et d'identification :

• Droit d'accès et de rectification : L'Utilisateur peut demander à tout moment la confirmation du traitement de ses informations personnelles et en exiger la correction si elles s'avèrent périmées ou erronées.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : L'Utilisateur peut demander la suppression définitive de ses dossiers d'admission de nos registres, pour autant que cela ne compromette pas le respect d'obligations légales d'archivage ou d'audit étatique.
• Droit à la limitation du traitement : Possibilité de geler temporairement l'utilisation de vos données de terrain le temps d'une vérification administrative contradictoire.
• Droit de réclamation : Si l'Utilisateur estime que l'UDIF ne respecte pas ses droits ou sa vie privée, il est légalement en droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de régulation française compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour toute demande d'exercice de droits, nous vous remercions d'adresser votre requête accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de messagerie permanente : rajjaksaheb01@gmail.com.