Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Portail et Non-Commercialité

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les règles d'accès et d'exploitation des contenus publiés sur le portail documentaire officiel de l'association UNIS DANS LA DIVERSITE ET L'INCLUSION DU FOOTBALL (UDIF).

Ce site est une ressource purement informative d'intérêt général, dont la vocation est d'exposer les programmes de terrain, la charte éthique, les rapports d'analyse sociale, ainsi que les jalons du projet de l'UDIF pour l'année 2026. Conformément aux directives du programme Google Ad Grants et à nos statuts d'utilité publique, ce site est 100% non commercial. Il ne propose aucun bien ou service marchand, n'héberge aucune publicité commerciale tierce, et exclut toute forme de transaction financière directe ou d'appel public à la générosité au sein de ses pages d'information.

2. Acceptation Préalable et Évolution des Conditions

L'accès et la navigation sur le portail emportent de plein droit acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'UDIF se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes, afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou fonctionnelles imposées par l'État français. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des données, textes, études de cas, graphiques de terrain, rapports de notre Audit 2026, chartes, marques institutionnelles et éléments iconographiques figurant sur ce portail sont protégés par les dispositions nationales et internationales du droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de l'association UDIF ou de ses partenaires locaux.

Toute reproduction, distribution, traduction, modification ou exploitation commerciale, même partielle, de ces éléments informatifs est strictement interdite sans le consentement préalable écrit du secrétariat général de l'UDIF. Par exception, la copie privée à des fins d'éducation civique ou de recherche sociologique académique est autorisée, sous réserve de citer explicitement la source "UDIF - Portail Documentaire" et de ne procéder à aucune dénaturation des données de terrain présentées.

4. Responsabilité Limité des Contenus Édités

L'UDIF s'efforce de délivrer des données d'observation précises, à jour et scientifiquement vérifiées par ses comités d'analyse de Luisant. Toutefois, les informations et études de cas sont fournies en l'état pour la seule gouvernance informative des Utilisateurs.

L'association ne saurait être tenue responsable des erreurs d'interprétation, omissions involontaires ou indisponibilités techniques temporaires de son portail documentaire. De même, la responsabilité de l'UDIF ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'attaques informatiques malveillantes ayant altéré les contenus d'utilité publique ou d'incompatibilité de l'infrastructure logicielle de l'Utilisateur.

5. Liens Hypertextes et Liens Externes Autorisés

Le portail contient des hyperliens de redirection vers des ressources publiques et des portails institutionnels de l'État français (notamment Service-Public.fr, le Journal Officiel et le Répertoire National des Associations) afin de guider au mieux le parcours de conformité des Utilisateurs.

L'UDIF ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur les serveurs hébergeant ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité technique ou à la nature éco-responsable des informations qu'ils diffusent. La création de liens hypertextes pointant vers notre page d'accueil index.php est autorisée à des fins purement associatives et documentaires, à l'exclusion de tout cadre marchand, et sous réserve de ne pas nuire à l'image éthique de l'UDIF.

6. Protection de l'Équilibre du Portail

L'Utilisateur s'engage à utiliser ce portail documentaire de manière conforme aux règles de l'art, aux lois républicaines et au respect des objectifs statutaires de notre association. Sont formellement prohibés :

• Toute tentative d'extraction massive ou d'aspiration automatique de nos bases de données d'impact ou de nos annuaires de médiateurs.
• L'introduction de virus informatiques, chevaux de Troie ou scripts malveillants de nature à saturer l'infrastructure réseau.
• La soumission de faux dossiers d'admission via le formulaire de contact, de nature à perturber l'activité d'évaluation de nos auditeurs de Luisant.
• L'usage de termes agressifs, contraires aux valeurs démocratiques ou diffamatoires lors de l'envoi de messages de liaison.

7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à l'utilisation du portail documentaire de l'UDIF qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable avec le conseil d'administration sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chartres (Eure-et-Loir), lieu d'implantation de notre siège social.